Espaces Verts

Lois

• Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts

DECRETS EXECUTIFS

• Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
• Arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7juillet 2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.
• Arrêté du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril2018 portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.
• Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 modifiant et complétant l’arrêtédu 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet2013 fixant le règlement du concours national de la ville verte, les modalités de candidature ainsi que les conditions et les critères techniques du prix national de la ville verte, sa nature et sa consistance.
• Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
• Arrêté du  Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
• Arrêté du 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au 17 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts.
• Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010portant désignation des membres du jury du prix national de la ville verte.